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1957101003 BE

1957101003 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision du 24 août 1955 instituant un "Fonds forestier" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101003 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision du 24 août 1955 instituant un "Fonds forestier" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955 Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant la décision du 24 août 1955 instituant un "Fonds forestier" pour les travailleurs employés à des travaux d'exploitation forestière, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 24 octobre 1955

Publication: 19 octobre 1957

Numéro: 1957101003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-10/

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