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1957101002 BE

1957101002 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957101002 10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport, relative à la réduction de la durée du travail dans les exploitations de services publics d'autobus

Publication: 19 octobre 1957

Numéro: 1957101002

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-10/

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