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1957100904 BE

1957100904 9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]

Publication: 26 octobre 1957

Numéro: 1957100904

page: 7586

Dossier numéro: 1957-10-09/

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