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1957100903 BE

1957100903 9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1937 relatif à la création de l'Institut national de Crédit agricole

Publication: 23 octobre 1957

Numéro: 1957100903

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-09/

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