Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957100902 BE

1957100902 9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres agrées d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957100902 9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres agrées d'expression française Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux théâtres agrées d'expression française

Publication: 23 octobre 1957

Numéro: 1957100902

page: 7490

Dossier numéro: 1957-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →