1957100901
BE
1957100901 9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions au Théatre national de Belgique d'expression française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957100901 9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions au Théatre national de Belgique d'expression française
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9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions au Théatre national de Belgique d'expression française
Publication: 23 octobre 1957
Numéro: 1957100901
page: 7487
Dossier numéro: 1957-10-09/30