Legislator Jurisprudence & Législation
1957100805 BE

1957100805 8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 octobre 1957

Numéro: 1957100805

page: 7226

Dossier numéro: 1957-10-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →