1957100805
BE
1957100805 8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957100805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957100805 8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques
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8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade de correcteur-dessinateur au Ministère des Affaires économiques
Publication: 12 octobre 1957
Numéro: 1957100805
page: 7226
Dossier numéro: 1957-10-08/