1957100803
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1957100803 8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal étendant aux surveillants des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 8 septembre 1954, fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957100803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957100803 8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal étendant aux surveillants des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 8 septembre 1954, fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat
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8 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal étendant aux surveillants des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 8 septembre 1954, fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat
Publication: 2 décembre 1957
Numéro: 1957100803
page: 8543
Dossier numéro: 1957-10-08/