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1957100701 BE

1957100701 7 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 9 octobre 1957

Numéro: 1957100701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-07/

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