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1957100501 BE

1957100501 5 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1956 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 7 octobre 1957

Numéro: 1957100501

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-05/

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