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1957100402 BE

1957100402 4 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 26 octobre 1957

Numéro: 1957100402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-04/31

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