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1957100401 BE

1957100401 4 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Publication: 19 mars 1958

Numéro: 1957100401

page: 1999

Dossier numéro: 1957-10-04/30

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