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1957100400 BE

1957100400 4 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955 relatif à certains grades du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 26 octobre 1957

Numéro: 1957100400

page: 7594

Dossier numéro: 1957-10-04/36

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