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1957100301 BE

1957100301 3 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937, portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Publication: 19 octobre 1957

Numéro: 1957100301

page: 7397

Dossier numéro: 1957-10-03/30

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