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1957100201 BE

1957100201 2 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs de Bruxelles. - Cadre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957100201 2 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs de Bruxelles. - Cadre Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal - Ecole nationale supérieure d'Architecture et des Arts décoratifs de Bruxelles. - Cadre

Publication: 5 janvier 1958

Numéro: 1957100201

page: 888888

Dossier numéro: 1957-10-02/01

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