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1957093053 BE

1957093053 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957093053 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif aux frets, ainsi que leurs conditions d'application, pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 2 novembre 1957

Numéro: 1957093053

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-30/61

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