1957093051
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1957093051 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957093051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957093051 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée
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30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée
Publication: 13 octobre 1957
Numéro: 1957093051
page: 7268
Dossier numéro: 1957-09-30/59