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1957093010 BE

1957093010 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 1ers avrils et 5 juin 1957 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957093010 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 1ers avrils et 5 juin 1957 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 1ers avrils et 5 juin 1957 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment

Publication: 7 novembre 1957

Numéro: 1957093010

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-30/46

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