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1957093009 BE

1957093009 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Maurage et Boussoit et de Strepy-Thieu. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Maurage et Boussoit et de Strepy-Thieu. - Amodiation

Publication: 25 octobre 1957

Numéro: 1957093009

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-30/45

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