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1957093008 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre des délégués permanents à la protection de l'enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre des délégués permanents à la protection de l'enfance

Publication: 20 octobre 1957

Numéro: 1957093008

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-30/44

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