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1957093006 BE

1957093006 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux travailleurs occupés dans les exploitations de services publics et spéciaux d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957093006 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux travailleurs occupés dans les exploitations de services publics et spéciaux d'autobus Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 mai 1957 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi de congé à l'occasion d'événements particuliers aux travailleurs occupés dans les exploitations de services publics et spéciaux d'autobus

Publication: 13 octobre 1957

Numéro: 1957093006

page: 7256

Dossier numéro: 1957-09-30/42

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