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1957093005 BE

1957093005 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 octobre 1957

Numéro: 1957093005

page: 7225

Dossier numéro: 1957-09-30/41

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