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1957093003 BE

1957093003 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à l'échange et au regroupement des obligations de la Dette coloniale 3 1/2 % 1937

Publication: 7 octobre 1957

Numéro: 1957093003

page: 7085

Dossier numéro: 1957-09-30/39

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