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1957093001 BE

1957093001 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957093001 30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant les indemnités et allocations à attribuer au président, aux membres et au secrétaire de la Commission d'étude pour l'intégration des charbonnages belges dans le Marché commun

Publication: 6 octobre 1957

Numéro: 1957093001

page: 7066

Dossier numéro: 1957-09-30/37

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