1957092804
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1957092804 28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092804 28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
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28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises
Publication: 1 octobre 1957
Numéro: 1957092804
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-28/33