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1957092802 28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables
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BE Justel 1957092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092802 28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables
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28 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction et l'aménagement d'instituts médico-pédagogiques pour enfants déficients éducables
Publication: 13 octobre 1957
Numéro: 1957092802
page: 7266
Dossier numéro: 1957-09-28/32