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1957092801 BE

1957092801 28 SEPTEMBRE 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092801 28 SEPTEMBRE 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1957 Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1957. - Loi contenant le budget du Ministère des Colonies pour l'exercice 1957

Publication: 3 octobre 1957

Numéro: 1957092801

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-28/31

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