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1957092704 BE

1957092704 27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux, des commissaires de police et des commissaires de polices adjoints

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif à la détermination du complément de traitement des secrétaires communaux, des receveurs communaux, des commissaires de police et des commissaires de polices adjoints

Publication: 20 octobre 1957

Numéro: 1957092704

page: 7425

Dossier numéro: 1957-09-27/04

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