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1957092703 BE

1957092703 27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances -avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances -avion en service international

Publication: 29 septembre 1957

Numéro: 1957092703

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-27/03

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