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1957092701 BE

1957092701 27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092701 27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

Publication: 29 septembre 1957

Numéro: 1957092701

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-27/01

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