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1957092502 BE

1957092502 25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092502 25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 avril 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 16 octobre 1957

Numéro: 1957092502

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-25/02

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