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1957092501 BE

1957092501 25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certains règlements particuliers, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 9 octobre 1957

Numéro: 1957092501

page: 7130

Dossier numéro: 1957-09-25/01

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