Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957092404 BE

1957092404 24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092404 24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 18 octobre 1957

Numéro: 1957092404

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-24/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →