1957092402

1957092402 24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service "Matériel"

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24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service "Matériel"

Publication: 10 octobre 1957

Numéro: 1957092402

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-24/02

1957092402 24 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant le cadre organique des Services généraux du Ministère de la Justice en ce qui concerne le service "Matériel"

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