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1957092310 BE

1957092310 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au corps des officiers des troupes du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au corps des officiers des troupes du service de santé

Publication: 1 octobre 1957

Numéro: 1957092310

page: 6961

Dossier numéro: 1957-09-23/10

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