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1957092308 BE

1957092308 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions d'Ans et d'Abhooz et Bonne-Foi Hareng. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092308 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions d'Ans et d'Abhooz et Bonne-Foi Hareng. - Amodiation Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions d'Ans et d'Abhooz et Bonne-Foi Hareng. - Amodiation

Publication: 11 octobre 1957

Numéro: 1957092308

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-23/08

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