1957092307
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1957092307 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des Bibliothèques d'unité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957092307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092307 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des Bibliothèques d'unité
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23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1957 portant création d'une Commission des Bibliothèques d'unité
Publication: 1 octobre 1957
Numéro: 1957092307
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-23/07