1957092306
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1957092306 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957092306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092306 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957
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23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter pour l'année 1957
Publication: 1 octobre 1957
Numéro: 1957092306
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-23/06