Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1957092304 BE

1957092304 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092304 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 29 septembre 1957

Numéro: 1957092304

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-23/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →