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1957092303 BE

1957092303 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des marins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des marins

Publication: 26 septembre 1957

Numéro: 1957092303

page: 6775

Dossier numéro: 1957-09-23/03

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