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1957092301 BE

1957092301 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de vieillesse et de survie des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092301 23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de vieillesse et de survie des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mars 1957, en ce qui concerne l'amélioration des pensions de vieillesse et de survie des ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 26 septembre 1957

Numéro: 1957092301

page: 6773

Dossier numéro: 1957-09-23/01

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