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1957092104 BE

1957092104 21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092104 21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954 Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications, les épreuves ou parties d'épreuves qui ne font pas l'objet des dispenses prévues par l'arrêté royal du 10 avril 1954

Publication: 9 octobre 1957

Numéro: 1957092104

page: 7112

Dossier numéro: 1957-09-21/04

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