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1957092103 BE

1957092103 21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales de la fédération nationale des unions professionnelles agricoles de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales de la fédération nationale des unions professionnelles agricoles de Belgique, à Bruxelles

Publication: 2 octobre 1957

Numéro: 1957092103

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-21/03

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