1957092102
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1957092102 21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092102 21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt
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21 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt
Publication: 2 octobre 1957
Numéro: 1957092102
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-21/02