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1957092003 BE

1957092003 20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants forestiers

Publication: 17 octobre 1957

Numéro: 1957092003

page: 888888

Dossier numéro: 1957-09-20/03

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