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1957092001 BE

1957092001 20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant suppression du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957092001 20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant suppression du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal portant suppression du Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation

Publication: 11 octobre 1957

Numéro: 1957092001

page: 7208

Dossier numéro: 1957-09-20/01

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