1957091606
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1957091606 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel, des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957091606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091606 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel, des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal
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16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents et membres des chambres d'appel, des médecins-experts et médecins spécialistes à l'Office médico-légal
Publication: 9 octobre 1957
Numéro: 1957091606
page: 888888
Dossier numéro: 1957-09-16/05