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1957091605 BE

1957091605 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091605 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports" Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

Publication: 20 septembre 1957

Numéro: 1957091605

page: 6640

Dossier numéro: 1957-09-16/04

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