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1957091604 BE

1957091604 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1957091604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091604 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton Ouvrir la source officielle

16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'Ourthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy à Blaton

Publication: 20 septembre 1957

Numéro: 1957091604

page: 6640

Dossier numéro: 1957-09-16/03

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