1957091602
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1957091602 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées c l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935, complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1957091602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1957091602 16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées c l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935, complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931
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16 SEPTEMBRE 1957. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées c l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935, complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931
Publication: 11 octobre 1957
Numéro: 1957091602
page: 7190
Dossier numéro: 1957-09-16/02
Erratum : Publication du 20 octobre 1957, ERRATUM